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Conditions générales d’utilisation

SO PRESS (ci-après « SO PRESS »), édite un site d’informations dédié à dédié au football, à l’actualité footballistique, à son histoire et sa culture (ci-après le « Site »). Le Site permet un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur du Site.
En cas de non-respect des termes des CGU, SO PRESS se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Toute condition contraire non acceptée par SO PRESS lui est inopposable.
Toute condition contraire non acceptée par SO PRESS lui est inopposable.

Le fait pour SO PRESS de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de SO PRESS à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« Abonné » : désigne tout Utilisateur inscrit ayant créé un Compte et disposant de son propre identifiant et code d’accès.

« Boutique en Ligne » : désigne le Service en ligne de vente par correspondance d’abonnements, de magazines et de produits édités par SO PRESS, accessible à l’adresse https://abonnement.sopress.net/.

« Compte » : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par son identifiant et son code d’accès, aux Services.

« Conditions Générales de Vente » : désigne les conditions dans lesquels un Utilisateur peut souscrire à un Service payant proposé par SO PRESS. Elles sont accessibles via le lien suivant : https://abonnement.sopress.net/common/cms/cgv

« Contenu » : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

« Contributeur » : désigne l’Utilisateur qui publie des Contributions telles que des commentaires.

« Contribution » : désigne le texte mis en ligne par un Contributeur sur le Site dans les espaces prévus à cet effet. SO PRESS se réserve la possibilité de les utiliser dans les conditions définies dans les CGU.

« Formulaire » : désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services.

« Site » : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par SO PRESS sur le site accessible à l’adresse URL suivante : https://www.sofoot.com/ et ce quelle que soit la rubrique.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site, c’est-à-dire toute personne qu’elle soit inscrite sur le Site et créé un Compte ou qu’elle ne soit pas inscrite et ne possède pas de Compte. Il s’agit de façon plus générale d’un internaute.

Les CGU sont opposables à tous les Utilisateurs visés ci-dessus, peu importe leur statut.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DU SITE

Le Site permet notamment à l’Utilisateur :

  • La consultation des Contenus et informations présents sur le Site pour tout Utilisateur inscrit ou non inscrit ;
  • De disposer gratuitement, pour l’Utilisateur inscrit, d’un espace communautaire permettant à l’Utilisateur de disposer d’un espace personnel, de publier des commentaires et d’interagir avec les autres Utilisateurs du Site ;
  • De disposer gratuitement, pour l’Utilisateur inscrit, de Services gratuits proposés par le site

Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.

En sa qualité d’éditeur du Site, SO PRESS est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre. En conséquence, l’Utilisateur autorise SO PRESS à utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage de l’appareil par lequel l’Utilisateur accède au Site afin d’afficher des publicités et d’autres informations, et de permettre aux partenaires commerciaux de SO PRESS, notamment aux annonceurs, d’en faire de même, conformément à  .

SO PRESS se réserve le droit de citer les annonceurs de son choix sur la page d’accueil du Site au moyen d’un lien sur lequel l’Utilisateur peut cliquer pour être renvoyé vers le site des annonceurs au besoin selon des conditions particulières d’accès que l’Utilisateur s’engage à respecter. SO PRESS ne pourra être tenu responsable des conséquences, pour l’Utilisateur, de la visite du site des annonceurs et l’Utilisateur ne pourra rechercher la responsabilité de SO PRESS de ce fait.

L’acceptation de la Charte de bonne conduite de la communauté est obligatoire pour l’inscription sur le Site (https://www.sofoot.com/charte-du-forum)

ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, traduire, reproduire, distribuer, exploiter et diffuser sous tout format, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mises à disposition par SO PRESS, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

SO PRESS et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à ses Contenus, à sa structure, et à son habillage.

SO PRESS consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Contenu du Site. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de SO PRESS.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. SO PRESS ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

SO PRESS ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SO PRESS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

SO PRESS met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

4.2. Mise en garde particulière concernant le Contenu Paris sportifs accessible à l’adresse URL suivante : https ://www.sofoot.com/paris-sportifs.html

Le Site n’est pas responsable des pronostics présentés. Les pronostics présentés ne constituent pas des espoirs de gains mais se limitent à la présentation de côtes proposées par les opérateurs.
L’Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des paris qu’il réalise. Il en conserve la pleine et entière responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité de textes législatifs, réglementaires applicable en matière de paris sportifs ainsi que les recommandations de l’Autorité Nationale des Jeux tels que notamment :

  • La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
  • Les articles D. 320-9 et D.320-10 du Code de la Sécurité Intérieure ;
  • L’arrêté du 29 juillet 2022 relatif au message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique ;
  • La communication n°2022-C-02 du 17 février 2022 portant sur les lignes directrices de l’ANJ sur les communications commerciales des opérateurs de jeux d’argent et de hasard ;
  • La communication n° 2023-c-001 du 25 mai 2023 portant sur les lignes directrices et recommandations relatives aux contrats de partenariat sportif des opérateurs de jeux d’argent et de hasard ;
  • Les articles L.121-2 et suivants du Code de la consommation.

L’Utilisateur reconnait et accepte que les jeux d’argent et de hasard sont interdits aux personnes mineures. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à être âgé de plus de 18 ans pour la consultation des Contenus « Paris Sportifs ».

Il appartient à la/aux personne(s) exerçant l’autorité parentale de déterminer d’une part quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). SO PRESS met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les informations publiées par SO PRESS ne constituent pas des incitations à jouer ou à parier et que des espoirs de gains évoqués sont soumis à un aléa.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, SO PRESS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES SERVICES

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes CGU dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à la loi, à l’ordre public, à la morale ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou à SO PRESS.

Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site tels que « Commentaires » et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion.

L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Forums, Commentaires etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

L’Utilisateur reconnait plus généralement qu’il est seul responsable des contenus qu’il partage à partir du Site. SO PRESS ne saurait être dans aucune circonstance tenu responsable des contenus partagés par l’Utilisateur ou des conséquences du partage effectué par l’Utilisateur.

SO PRESS se réserve la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte de bonne conduite de la communauté, elle même accessible à l’adresse suivante : https://www.sofoot.com/charte-du-forum.

SO PRESS se réserve la possibilité de supprimer tous propos ou élément de nature diffamatoire, injurieux, incitant à la haine et/ou à toute forme de discrimination, violant les bonnes mœurs, attentatoire à la vie privée et/ou aux attributs de personnalités d’un tiers, et plus globalement tous contenus susceptibles de violer les droits d’un tiers, notamment ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – INSCRIPTION ET ACCES

7.1 Modalités générales d’inscription

L’Utilisateur crée un compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet et y renseigne les informations suivantes :

  • Pseudonyme ;
  • Adresse électronique ;
  • Mot de passe.

La création d’un Compte sur le Site est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d’un adulte et pour la partie gratuite exclusivement, à l’exclusion de la rubrique « Paris sportifs », cette rubrique étant réservée aux Utilisateurs majeurs ayant pris connaissance des dispositions de mise en garde figurant à l’article 4.2 des CGU. En conséquence, SO PRESS ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. SO PRESS se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations.

Les Utilisateurs demeurent à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion.

Après s’être inscrit et avoir rempli le formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son Compte peut s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d’accès associé, dont il assure seul la confidentialité.

L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. SO PRESS se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice pour SO PRESS de faire valoir ses droits et d’exercer toute action y compris aux fins d’obtention d’une réparation de toute nature et de dommages et intérêts.

Tous les Utilisateurs peuvent lire les articles et éventuellement les commenter.

7.2 Modalités d’inscription spécifiques aux mineurs

La création d’un Compte sur le Site est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est toutefois ouverte aux mineurs de plus de 15 (quinze) ans mais sous la surveillance d’un adulte et pour la partie gratuite exclusivement, en dehors de la rubrique « Paris sportifs » réservée aux Utilisateurs de plus de 18 ans.

Il appartient dans ce cadre à la/aux personne(s) exerçant l’autorité parentale de déterminer d’une part quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). Il leur appartient également d’autoriser le traitement par SO PRESS et/ou ses partenaires, des données à caractère personnel concernant le mineur. SO PRESS met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

Seuls les mineurs de plus de 15 (quinze) ans sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenue de la/des personne(s) exerçant l’autorité parentale, l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Leur inscription sur le Site implique qu’ils aient obtenus cette autorisation préalable. SO PRESS se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. SO PRESS supprimera tout Compte, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du Compte accompagnée d’une pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale.

ARTICLE 8 – BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en Ligne de SO PRESS est accessible via le lien suivant : https://abonnement.sopress.net/

A toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la Boutique en Ligne SO PRESS et aux conditions de vente par correspondance d’abonnements, de magazines et de produits édités par SO PRESS sont accessibles à l’adresse suivante : https://abonnement.sopress.net/common/cms/cgv

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, collectées directement par SO PRESS ou via leurs prestataires techniques sont collectées par SO PRESS et/ou ses prestataires assurant les opérations techniques.

Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant.

Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante, en précisant « Gestion de données SO PRESS » :

SO PRESS
15 rue du Ruisseau
75018, PARIS

Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique de SO PRESS en matière de collecte et de traitement des données sont accessibles aux adresses suivantes :

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et SO PRESS conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU sera interprété comme si ladite disposition était exclue et restera applicable.

ARTICLE 12 – VERSION EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES CGU

L’Utilisateur est expressément informé que la version des CGU faisant foi est celle qui est accessible en ligne sur le Site au moment où il se connecte. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services.

SO PRESS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.

Les CGU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur qui se connecte sur le Site après leur mise en ligne. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, de la Politique de Confidentialité, de la Charte de bonne conduite de la communauté et/ou des mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.